CARTE GRISE COLLECTION

Publié le 25 octobre 2013 par AutoCollec

Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement, mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté : « Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix, puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un « objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.


CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection (contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France), la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins … chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat, elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable (et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés « polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les « véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection » par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation (même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus. La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques » délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

Très intéressant. Merci Laurent pour ce point.

c est pas mal ca!!!!
moi je vais y passer quand je pourrais!!!

Je ressort le sujet car je viens d avoir une information très importante qui risque de faire beaucoup de bruit dans quelques temps !
Je viens d apprendre par une personne qui fait les carte grise qu un arrêter a été voter en lousder concernant les véhicules avec mention collection sur la carte grise qu il n aurais le droit de circuler sur le territoire uniquement pour de l événementiel automobile !!!!
Donc pas le droit de faire de la simple balade!!!
Mais c est quoi se pays a la con!!ils ont que ça a foutre sans déconner 😡

Si cela s'avère exact,je comprend mieux,et mes doutes se concrétises,l'empressement de la FFVE à nous inciter à passer en CGC (cela leurs fait de bonne rentrée de blé) et pense que FFVE et nos têtes bien pensante pour notre sécurité "Tu parle surtout pour nous racketter" sont en fait comme cul et chemise.
Mais cela n’empêchera pas de penser que si nous les vaches à lait de l'état nous faisions gréve,au moins pendant deux jours de ne pas se servir de nos voitures,peut être commenceraient ils  à réfléchir intelligemment pour une fois(l'espoir fait vivre)

Oui je suis d accord avec toi mais en France on est trop con et trop individualiste pour faire se genre d action....

Donc tu as tout compris!

Pour info j'avais pas vu que tu est de Mèriel,j'ai vécu à Auvers pendant 10 Ans de 79 à 89 au siècle dernier allez bon Week End

A la base les cartes grises collections ont surtout été fait pour les véhicules ayant des problèmes à être immatriculé... papier perdu, pas de certificat de conformité, etc...

Or maintenant on immatricule des véhicules légitimes et courant en collection pour... avoir un contrôle technique tous les 5 ans !

Perso je trouve nul celui qui fait 5 000km par an avec sa 208 qui à 20 000 KM et qui doit faire un CT tous les 2 ans
Et l'autre qui prend sa 205 Diesel avec 300 000km en collection, CT tous les 5 ans et fera peut être 50 000 à 100 000 km dans les 5 ans...

Je crois qu'en Allemagne de tel connerie n'existe pas...

Et franchement s'il applique des restrictions sur les cartes grises collections, n'auront qu'a s'en mordre ceux qui ont modifié leur carte grise... en tout cas, perso je n'y ai jamais été favorable.

C'est comme le nouveau controle technique en avril... perso il ne me fait pas peur, mes voitures continuerons à le passer comme avant.
Et ceux qui auront peur, ben c'est les poubelles roulantes, qui franchement n'aurait pas toujours à circuler...

Et je vais encore dire une chose, perso en tant que professionnel, ils y a bien certaines voitures qu'on ne laisserait plus sortir, le pire dans tout çà c'est qu'elles passaient au CT et j'espère bien que ce genre de chose ne soit plus le cas.
Genre fissure dans les longerons car tellement pourrit autour et au niveau des ancrages du berceau... en France tu peux rouler jusqu’à ce que la voiture craque complètement en deux...
Si un expert voit çà c'est immobilisation du véhicule direct...

Mais on ne changera rien, tous le bien que nos Ancêtres ont apportés en se battant lourdement et en bossant dur à été détruit en partie, ils y ont laissés leurs sangs et beaucoup trop oublie çà... au gens maintenant, tout leur est du... le beurre, l'argent du beurre et la crémière...

Et nous sommes malheureusement une minorité à encore avoir les pieds sur terre...
Moi j'ai voté au moins un bon président, je n'ai pas peur de le dire , il se prénomme Laurent

Vive le Club, vive la 505.

Tout d'abord, trés bonne année à tous !  

Ca parait gros ce scoop quand même, non ? Ceci dit, faut s'attendre à tout ...

bonjour info a verifier ,  bruit de couloir  ,  ma c4 de 1932 est en carte grise collection depuis l achat en 1972 la prefecture la mise en collection d office , je n ai pas eu le choix , la 204 etait en carte grise collection j ai pas vu au changement de proprietaire  il on oublie de la remettre en collection , je voulais mettre la 505 en collection par internet mais j ai pas reussi ,j ai abandone

voici l'arrêté en cause, mais pas trouvé de restriction de circulation, à lire en détail

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Pascal 27 a écrit:

Donc tu as tout compris!

Pour info j'avais pas vu que tu est de Mèriel,j'ai vécu à Auvers pendant 10 Ans de 79 à 89 au siècle dernier allez bon Week End

Et pour info je suis à Chaumont-en-Vexin, on est voisins

Le monde est petit!

Je pense que c'est de l'intox cette histoire de restriction. Le genre "d'info" qui revient tous les ans comme la vignette

Oui attention aux rumeurs, en France on ne vote pas une loi "en lousdé", on n'est pas dans une république bananière ! Les lois passent au parlement, et tout le monde est au courant - notamment la presse. Il y a un très bon article dans Gazoline ce mois ci sur les CGC, avec un petit test en 5 questions qui permet d'évaluer l'intérêt ou non de passer en collection.

En gros leur position est de rester au maximum, dans la mesure du possible, en CG normale, c'est le plus sûr. La CGC présente cependant 3 gros avantages : immatriculer des véhicules sans passer aux mines ; éviter le CT à des véhicules très anciens ou atypiques ; circuler dans les agglomérations avec restriction de circulation (comme Paris) (ce qui soit dit en passant est le comble de l'absurdité, puisque cela revient à autoriser d'un côté ce que l'on interdit de l'autre). En dehors de ces 3 cas de figure, il est préférable de conserver sa CGN. Mickaël a raison : une voiture bien entretenue, même ancienne, n'a aucune raison d'être recalée au CT (ma 504 a un CT vierge tous les 2 ans depuis 15 Ans).

la 504 (comme la 505 d'ailleurs) , c'est de la balle...., j'en ai 2.

Moi, tant que je peux, je conserve mes autos en CGN

je vous rejoint, je reste en CGN

même si parfois , on serait tenté par un CT moins contraignant , mais c'est aussi la gage d'un véhicule en bon état pour garantir la sécurité de tous

Voici mon point de vue:

Effectivement, comme l' a souligné David: "Attention aux rumeurs"! 

Pour ma part, possédant plusieurs véhicules en "carte grise collection", je vous informe de ce qui suit concernant les voitures:
- Autrefois, une "carte grise collection " pouvait être établie pour les véhicules d' au moins 25 ans: Il fallait passer un contrôle technique, qui était valide "à vie"; cependant, il y avait des restrictions de circulation: on pouvait circuler dans son département et ceux limitrophes seulement; si on voulait aller plus loin, il fallait remplir un carnet à souches, et faire une demande à la FFVE (Fédération Française de Véhicules d' Epoque).
- Depuis quelques années (je ne me rappelle plus de la date précise), il faut que les véhicules aient au moins 30 ans; il n' y a plus de restrictions de circulation, ni besoin de faire de demande à la FFVE; cependant, le contrôle technique n' est plus valide "à vie", mais doit être fait tous les 5 ans.
- Pour faire importer en France une voiture en provenance des Etats- Unis, jusqu' à ce que celle- ci ait 29 ans et 364 jours, pour obtenir une "carte grise normale", c' est une "galère": Il faut créer un dossier, lui faire passer des tests à l' UTAC à Monthléry ou Bordeaux, où elle risque d' être recalée (éclairage, vitres, ceintures, et échappement non homologués, etc...). Ces tests coûtent plus de 1500€, sans garantie de succès. Par contre, à partir de 30 ans, sous réserve de demande de "carte grise collection", il n' y a plus besoin de tests: tout va bien (par exemple, les feux avant "sealed beams " d' une DeLorean DMC-12 n'ont plus besoin d' être remplacés par des projecteurs H4 et peuvent rester en place; miraculeusement, plus rien n' est dangereux, ou hors normes...)...
- Si on veut acheter à l' étranger une voiture dont le constructeur n' existe plus et qui , par conséquent , ne peut plus fournir de certificat de conformité, la "carte grise collection" est une solution.
- Etrangement, les poids lourds affectés au transport de marchandises en "carte grise collection" sont depuis peu dispensés de contrôle technique.
- Depuis le 1er Septembre 2015, les autocars (véhicules de transport en commun de personnes ayant des places essentiellement ASSISES) immatriculés en France doivent être équipés de ceintures de sécurité et d' éthylotests.
 En sont dispensés les autocars d' au moins 30 ans en "carte grise collection"; cependant, selon les dires du Président d' une association d' anciens autocars, la circulation de ces véhicules n' est plus autorisée que dans un "contexte historique ou événementiel" (alors que précédemment, ou dans les autres pays européens, il n' y a pas de restrictions).

En conclusion: Eu égard au nombre élevé de voitures et deux- roues en "carte grise collection", la rumeur concernant l' événementiel n' est pas fondée. Par contre, pour les autocars, ce n' est pas la même chose. Toutefois, la FFVE étant puissante , et la législation étant constamment évolutive, il se peut que cette restriction soit levée pour les autocars.

Merci Lionel pour ses explications par quelqu'un qui connait bien le dossier pour avoir parmi ses véhicules plusieurs CG Collection

un point essentiel que personne ne sais encore mais en prefecture ils ont ordre de ne plus re-immatriculer un véhicule qui a plus de 10 ans si vous avez perdu la carte grise, ou si vous aviez une auto depuis des année et que vous avez restaurer et que la carte grise n'avait pas été faite au moment de la vente et que vous decider de la faire maintenant, après si vus avez de la chance de tomber en préfecture sur une personne qui aime les ancienne c'est gagner sinon pas jouer......

je suis dans ca cas, j'ai une V6 qui dort depuis plus de 15 ans, et je ne retrouve pas la CG

mais pour le moment, elle va encore dormir quelques années..

Moi aussi je suis dans ce cas,véhicule acheté en 2007 et encore en restauration,quelle est la solution pour faire ma carte grise?

aller sur le site de la ffve ,telecharger les formulaires ,suivre la procedure ,monter le dossier ,je viens de renvoyer le mien pour la rhonsonnette, il manqai dans ma declaration de proprietee  mon adresse et le numero de cadre !!

ChristopheV6: Va te renseigner au Commissariat de Police de ton lieu de résidence (avec les numéros d'immatriculation et de série de ta V6), et renseigne- toi pour faire établir une "Déclaration de perte" de ta carte grise, dans le but d' obtenir un duplicata, tout simplement.

Lolo: L' établissement d'une carte grise n' est pas "au bon vouloir"  d'un employé de préfecture; il y a des règles à respecter, mais c' est la première fois que j' entends parler de la rumeur dont tu as parlé ce jour.

Dans tous les cas (surtout les "cas particuliers" (carte grise perdue ou volée, voiture importée, constructeur n' existant plus, etc...)): Sachez que même si depuis peu, les guichets sont fermés au public dans les Préfectures pour établir des cartes grises ("normales" ou "de collection"), vous avez toujours la possibilité d' envoyer un courrier à la Préfecture de votre domicile en demandant "Quelles sont les démarches à suivre?".

Une différence notable que vous n'avez pas évoquée est qu'un véhicule en carte grise collection ne peut pas être utilisé professionnellement. C'est la raison pour laquelle un autobus de collection ne peut pas transporter de passagers sauf pour démonstration. Mais c'est rédhibitoire pour les loueurs de véhicules anciens (souvent avec chauffeur) pour des mariages ou des tournages de films.

Laïo a écrit:

ChristopheV6: Va te renseigner au Commissariat de Police de ton lieu de résidence (avec les numéros d'immatriculation et de série de ta V6), et renseigne- toi pour faire établir une "Déclaration de perte" de ta carte grise, dans le but d' obtenir un duplicata, tout simplement.

pour le moment, ce n'est pas ma priorité
et j'ignore si le duplicata de carte grise fonctionne pour l'ancien format de carte grise

mais je crois qu'il n'est plus possible d'obtenir un duplicata d'une ancienne carte-grise et que dans ce cas, nous sommes obligés de passer au nouveau format de carte grise..

lolodu86 a écrit:

un point essentiel que personne ne sais encore mais en prefecture ils ont ordre de ne plus re-immatriculer un véhicule qui a plus de 10 ans si vous avez perdu la carte grise, ou si vous aviez une auto depuis des année et que vous avez restaurer et que la carte grise n'avait pas été faite au moment de la vente et que vous decider de la faire maintenant, après si vus avez de la chance de tomber en préfecture sur une personne qui aime les ancienne c'est gagner sinon pas jouer......

De toute façon on ne peux plus du tout faire de CG en préfecture, les guichets sont tous fermés depuis Novembre 2017.

Aujourd'hui la CG c'est sur internet ou chez un professionnel mandaté (Norauto, cabinets indépendants...)

Bon un peux de nouvelles,je me suis rapprocher d'un pro habilité à faire les CG,donc pour lui aucun problème malgré que j'ai acheté la voiture en 2007,il lui faut tout simplement un contrôle technique
même  avec contre visite et il faut que le véhicule soit assuré pour obtenir la carte grise,je me suis rapprocher de mon centre de CT,même discours,donc je remet la titine en route et vous dis pour la suite

Pascal 27 a écrit:

Bon un peux de nouvelles,je me suis rapprocher d'un pro habilité à faire les CG,donc pour lui aucun problème malgré que j'ai acheté la voiture en 2007,il lui faut tout simplement un contrôle technique
même  avec contre visite et il faut que le véhicule soit assuré pour obtenir la carte grise,je me suis rapprocher de mon centre de CT,même discours,donc je remet la titine en route et vous dis pour la suite

De quelle année est ta carte grise?

Il faut faire attention à ça, si la carte grise est ancienne (tapée à la machine) elle n'est pas informatisée. Et là ça devient très compliqué! Car seul le propriétaire "officiel" du véhicule peut faire informatiser la CG (après prise de RDV à la préfecture).

Bah moi la CG est de 1969,je me suis déplacé chez un gars qui est habilité SIV avec ma CG et le certificat de céssion du véhicule qui date de 2017 année ou j'ai acheté la voiture,il a rentré le tous dans le logiciel Préfecture,et m'a dis aucun problème pour établir la CG,au contrôle technique mêmes propos,donc je vais la passer CT et après je lance l'opération,et la j'aurais une réponse concrète de la Pref donc on verra

Pascal 27 a écrit:

Bah moi la CG est de 1969,je me suis déplacé chez un gars qui est habilité SIV avec ma CG et le certificat de céssion du véhicule qui date de 2017 année ou j'ai acheté la voiture,il a rentré le tous dans le logiciel Préfecture,et m'a dis aucun problème pour établir la CG,au contrôle technique mêmes propos,donc je vais la passer CT et après je lance l'opération,et la j'aurais une réponse concrète de la Pref donc on verra

Super, tu nous tiendra au courant? Le pro dont tu parles est sur Gisors?