Voici un CR de la FFVE mis en ligne par un membre de VHC passion ,pour information:
voilà le compte rendu de cette année transmis par le secretaire du club cosworth. merci a lui Wink
Alain Soubigou
Secrétaire du club Ford Cosworth
Compte rendu approuvé par le président Philippe Thomas
AG de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque
Dimanche 6 février 2011, Paris, Porte de Versailles
Le club était représenté par le président Philippe Thomas (philturbo) et le secrétaire Alain Soubigou (alainsou)
L'Assemblée générale commence à 9 h par une session extraordinaire pour modifier les statuts. Le président Claude Delagneau (depuis 1995) parmi plusieurs changements mineurs propose deux évolutions sensibles :
1) Ne voteraient dans un collège (marques, multimarques, motos, musées, professionnels) que les membres concernés. Le président trouve curieux que des adeptes de vieux camions participent aux décisions concernant les vieilles motos.
2) Déplacement de l'adresse de la FFVE de l'ancien siège de Rennes : adresse officielle au 6 place de la Concorde à Paris, tout près de l'Hôtel Crillon, pour se rapprocher des autres instances automobiles nationales et internationales (FIA); adresse effective, dans les nouveaux locaux achetés sur ses fonds propres par la FFVE à Boulogne-Billancourt.
Michel Jockey, avocat spécialisé dans le droit des associations, vient expliquer les ressorts de cette double décision, qui a été approuvée par les ministères de tutelle et les juristes du Conseil d'Etat.
Le vote aux résultats connus plus tard accorde une écrasante majorité à cette double décision : 748 votants ou représentés, 721 pour.
Commence l'AG ordinaire.
I. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT CLAUDE DELAGNEAU
Effectifs:
La FFVE comptait 196 clubs membres en janvier 1995, 1076 en janvier 2010 et 1125 en janvier 2011, soit une augmentation de 49 clubs membres dans la dernière année. La FFVE est la plus grosse fédération de véhicule d'époque au monde.
Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules anciens) délégué par le ministère de l'Intérieur à la FFVE fournit les attestations d'authenticité qui permettent aux véhicules d'obtenir une carte grise de collection. La FFVE a obtenu que les véhicules classés "collection" ne passent un contrôle technique que tous les cinq ans (au lieu de tous les deux ans), sans limite de circulation, en s'appuyant sur le faible kilométrage moyen effectué par ces véhicules : 235 km / an. Ces véhicules provoquent peu d'accidents et une pollution marginale. Certaines autos n'effectuent comme kilométrage que la distance pour se rendre au centre de contrôle technique…
Décision ministérielle qui pourrait commencer à concerner nos véhicules dans quelques années : les véhicules immatriculés en carte grise "collection" (plus de 30 ans depuis 2009), en cas d'accident, ne subissent pas obligatoirement la procédure VGE (Véhicule Gravement Accidenté) ou la procédure VTI (Véhicule Techniquement Irréparable), donc pas de destruction automatique, car ces véhicules sont considérés comme faisant partie du patrimoine national.
Les journées du patrimoine sont très actives et très fréquentées tout au long de l'année sur tout le territoire. Le président Delagneau est de sortie pour les honorer 40 week-ends par an. Il a animé 13 réunions de bureau, 6 Conseils d'administration. Il est relayé dans les régions par 10 délégués régionaux. A la fédération, il est secondé par 5 salariés avec à leur tête un directeur général, Laurent Heriou. Comme chaque année, le président Delagneau a déployé une intense activité vers les milieux décideurs : 51 rendez-vous ministériels, des centaines de cartes de vœux parlementaires envoyées et reçues afin de continuer de sensibiliser ces milieux aux enjeux de la conservation de véhicules d'époque.
Le président Delagneau admet que le salon Rétromobile réduit à 5 jours est une erreur, mais il n'a pas été consulté par les organisateurs privés.
La FFVE continuera d'être très sélective sur l'immatriculation des réplicas par le SIV. Elle poursuit impitoyablement les fraudeurs qui tentent de faire passer des réplicas pour des authentiques.
Le président Delagneau invite les clubs de la FFVE à s'associer aux actions en faveur des Restos du cœur lors des journées du patrimoine le 3e dimanche de septembre. Il invite à fréquenter les musées automobiles pour pérenniser leur existence.
Le président Delagneau rappelle les partenariats officiels signés avec des sponsors auxquels les clubs et leurs membres peuvent s'adresser :
- Autosur Classic, réseau de 300 centres de contrôle technique habilités à faire passer les véhicules d'époque sans complaisance mais avec bienveillance et compétence. Attention, tous les centres Autosur ne sont pas labellisés Classic. Vous pouvez trouver la liste de ces 300 centres labellisés sur le site internet:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]rubrique Autosur Classic, classement par département
- ICC Assurances (Groupe Carène)
- Meguiar's, produits d'entretien des carrosseries et intérieurs des véhicules
- Motul, lubrifiants
LE RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT EST TRÈS MASSIVEMENT APPROUVÉ.
II. RAPPORT FINANCIER DE LA TRESORIERE CELINE POUSSARD
Le bilan du "chiffre d'affaires" de la FFVE 2010 est positif de 102 348 euros, notamment grâce à la délégation ministérielle de l'immatriculation des véhicules "collection" par le SIV, véritable rente, qui est moins importante que dans les premières années du nouveau système mais qui reste un atout financier. Le bilan des actions de la FFVE (- 193 613 euros) se trouve ponctuellement grevé par l'achat des bureaux à Boulogne (coût d'achat : 528 000 euros) et le déménagement de Rennes. Mais dès l'an prochain, cet actif acheté en une fois sur fonds propres ne coûtera plus.
En définitive, l'actif financier de la FFVE est à l'équilibre avec son passif et s'établit à 809 610 euros. La trésorière propose le maintien du tarif de cotisation pour les clubs.
Approuvé par un cabinet de comptables indépendant, LE RAPPORT FINANCIER EST APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
III. PLUSIEURS MISES AU POINT SONT EFFECTUEES PAR DES DELEGUES SPECIALISES
Législation:
Depuis le 15 octobre 2009, l'âge des véhicules acceptés en carte grise "collection" a été porté de 25 à 30 ans. L'attestation de ce statut est fournie par le SIV de la FFVE. La contrepartie de cette remontée de l'âge requis est la disparition des restrictions géographique pour ces véhicules de collection (attention : cet assouplissement vaut pour la carte grise ; pour l'assurance, c'est à chacun de vérifier que son assureur ne fixe pas des limitations géographiques). Autre aménagement favorable : désormais, pour ces véhicules classés collection, le contrôle technique ne se passera plus tous les deux ans, mais que tous les cinq ans. Mais en cas de cession de ce type de véhicule, le contrôle technique devra avoir moins de six mois.
Confirmation formelle : après un accident, le classement VGE ou VTI ne signifie plus obligatoirement l'envoi du véhicule à la casse.
Sur les rassemblements de véhicules (plus de 20, plus de 100, etc.), la circulaire du 27 novembre 2006 sur l'obligation de prévenir les autorités a été abrogée. L'objectif de contrer les runs sauvages n'a pas abouti, cette loi ne gênaient que les clubs honnêtes. Il reste néanmoins très recommandé de prévenir les municipalités des communes traversées lorsque seront réunies plus de 20 autos.
La législation écologique Natura 2000 risque de provoquer des restrictions de rassemblements dans certaines contrées sensibles.
Sur la qualité des essences, le président Delagneau est formel : le SP98 continuera d'être produit au moins jusqu'en 2013 par Total et Elf. Il est très défavorable à l'E85 (carburant mélangeant éthanol agricole et essence) : il est très corrosif pour les durites et caoutchouc des joints.
Concours:
La FFVE a publié pour les jurys de concours un "manuel d'examen des véhicules restaurés". C'est un guide de l'authenticité des véhicules, accessible sur le site internet de la FFVE (
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] La FFVE opère une distinction entre véhicules restaurés (+/- reconstruits) et véhicules préservés (dans leur jus d'origine), sans parler des réplicas qui sont des véhicules neufs prenant l'aspect de véhicules anciens.
Echos de la Fédération Internationale des Véhicules d'Epoque (FIVA). Elle comprend 80 membres dans 64 pays et rassemble 1,5 million de collectionneurs. La FFVE en est le membre avec le plus nombre d'adhérents. La FIVA surveille les soucis qui guettent les véhicules d'époque:
- système de transport intelligent (directive de l'UE en 2010), qui risque d'apporter de nouvelles contraintes à la circulation. Un point d'appui : un important groupe d'eurodéputés a signé la Charte de Turin qui prévoit la protection du patrimoine automobile.
- projet européen de musée automobile virtuel. Première application : scannage de livres consacrés aux autos.
- à l'échelon de l'Europe, perspective prometteuse des jeunes générations. En France, 13 % des collectionneurs ont moins de 40 ans. En revanche, aux USA, baisse des effectifs de jeunes collectionneurs.
- les zones à faibles émissions de gaz polluants sont appelés à se multiplier : à Londres, en Scandinavie, dans les centres villes. En Allemagne, interdiction de rouler dans les centres villes pour les véhicules polluants, dans ces zones, une exemption sera possible pour les véhicules à plaques d'immatriculation rouges ou comportant la mention H (véhicules historiques).
- dans tous les pays, crainte généralisée d'une perte des savoir-faire pour l'entretien des véhicules d'époque dans les jeunes générations. Néanmoins, en France, ont été ouverts des lieux de formation adaptés à l'entretien des véhicules anciens, à St-Nazaire (centre privé,
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et en Alsace (lycée de l'éducation nationale, baccalauréat professionnel dédié aux voitures anciennes).
Les principaux dirigeants sont réélus. Le président Delagneau annonce que ce sera son dernier mandat. Notre président Philippe Thomas fait son entrée comme suppléant au Conseil d'administration de la FFVE.
L'AG est levée à 13 h 00.alainsou
secrétaire du Club Ford Cosworth
Thanks Mike & Keith !